L'Association

Les nouveaux statuts de l'AFREK

ARTICLE 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE ET L'ÉVALUATION EN KINÉSITHÉRAPIE » (A.F.R.E.K.)

ARTICLE 2 - OBJET :

Cette association a pour but de promouvoir et de coordonner la recherche et l'évaluation en Kinésithérapie. Pour cela, elle définit des objectifs de recherche scientifique et d'évaluation.
Elle recueille et gère des fonds destinés à la réalisation de ces objectifs.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL :

Le siège social est fixé par défaut à l’adresse du Président en exercice.
Il est actuellement au 10, cours Alsace Lorraine, 24100 BERGERAC.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale est obligatoire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION :

L'association se compose :

• des membres actifs qui représentent :

               - les organisations professionnelles de la Kinésithérapie : les syndicats représentatifs,
               - les instituts de formation initiale en Masso-kinésithérapie
               - les organismes de formation continue en Masso-kinésithérapie
               - des professionnels qualifiés et/ou experts reconnus par la profession
               - des sociétés savantes dans le domaine de la Kinésithérapie,

• des membres de droits : un représentant du Conseil National de l’Ordre, les représentants des revues scientifiques professionnelles.

• des membres fondateurs qui représentent les organisations ayant participé à la constitution de l'association : l'A.D.E.R.F., l'École des Cadres de BOIS-LARRIS, l'École des Cadres de PARIS, l'E.F.O.M., l'E.N.K.R.E., la S.D.K., le S.N.E.C.K., le S.N.M.K.R. et la F.F.M.K.R.

Rôle et fonction de chacun des membres

Les membres actifs et les membres fondateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en AG et être à jour de cotisation pour participer et voter lors de l’assemblée générale.

Les membres de droit sont invités à participer au débat en AG.

Chacune des différentes personnes morales de l'association doit mandater la ou les personnes physiques chargées de la représenter au sein de l'association, inscrites dans le dossier d’adhésion et signataire de la charte de l’administrateur.

ARTICLE 5 - ADMISSION ET RADIATION :

Pour être admis au sein de l'association, il faut être :
- parrainé par au moins deux membres fondateurs adhérents de l’Association au jour de la demande d’adhésion
- puis obtenir l'agrément du Conseil d'Administration.

L'admission définitive est entérinée par l'Assemblée Générale qui suit l'agrément du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation. Celle-ci est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, l'organisation intéressée ayant été préalablement invitée par lettre recommandée, à fournir des explications.

La décision du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale.

Pour une ré-adhésion :
D’un membre actif : La procédure sera la même que pour une première adhésion : parrainage, demande d’accord du Conseil d’Administration puis sa validation par l’Assemblée Générale.
D’un membre fondateur : Pas de parrainage mais demande d’accord du Conseil d’Administration puis sa validation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 - COTISATION :

Chaque membre actif et chaque membre fondateur de l'association versent à celle-ci une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les modalités d'établissement des cotisations sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent les cotisations annuelles et les subventions diverses obtenues. Elles comprennent également les dons, les legs et les contributions.

ARTICLE 8 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Les organes de l'association sont :
• l'Assemblée Générale (A.G.)
• le Conseil d'Administration (C.A.)
• le bureau

L'Assemblée Générale comprend les membres actifs de l'association, les membres fondateurs adhérents à jour de cotisation et les membres de droits.
Ont droit de vote les membres actifs (voir RI) et les membres fondateurs à jour de cotisation.

Les membres de droit présents à l’assemblée générale n’ont qu’un rôle consultatif.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins un quart des membres actifs de l'association ; son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Elle se prononce sur le rapport d'activité et d'orientation présenté par le Conseil d'Administration et sur le rapport financier de l'année écoulée.
Elle donne quitus au Conseil d'Administration.

Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est souveraine. Elle se réserve le droit d'exploiter et de publier les résultats des travaux de recherche et d'évaluation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des membres actifs présents ou représentes et à jour de leur cotisation. Toutefois, les modifications des statuts ou la dissolution de l'association ne peuvent être décidées qu'à la majorité des deux tiers des votes.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au moins de 4 à 9 membres selon le nombre d’adhérents.

Seuls les membres actifs et les membres fondateurs peuvent se présenter au conseil d’administration après au moins deux ans de présence en assemblée générale.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans lors de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le bureau.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un Président
• Un vice président
• un Secrétaire
• un Trésorier
Selon les besoins, peuvent être élus un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans. Le bureau du Conseil d'Administration est également celui de l'Assemblée Générale.

Les attributions de chacun des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 10 - COMITÉ SCIENTIFIQUE :

Un comité scientifique constitué d'au moins sept personnes compétentes en recherche scientifique, médicale et kinésithérapique conseille l'association. Les membres de ce comité sont nommés pour trois ans renouvelables par le Conseil d'Administration sur proposition des membres de l'association.

Sur proposition d'un membre de l'association et après avis du Conseil d'Administration, le Comité scientifique peut comprendre des personnalités de nationalité étrangère qui ont la qualité de " membre correspondant de l'A.F.R.E.K.".

Le rôle spécifique du comité scientifique est précisé par le règlement intérieur.

ARTICLE 11 - DÉPENSES ET REPRÉSENTATION :

Les dépenses sont ordonnancées par le bureau. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par le Vice-président. Le Président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 12 - COMPTABILITÉ :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et dépenses - et une comptabilité, matières conformes aux dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'élection des membres du Conseil d'Administration et à l'administration interne de l'association, aux modalités d'établissement des cotisations au rôle spécifique du comité scientifique et aux attributions des membres du bureau.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION :

La dissolution de l'association intervient sur proposition du Conseil d'Administration si celle-ci ne peut plus assurer le fonctionnement et les buts de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Cinquante pour cent des membres doivent être présents pour cette délibération. La majorité absolue est nécessaire pour sa validité.
Une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée trente jours après la précédente. La majorité relative est nécessaire pope sa validité.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS :

Le secrétaire doit faire connaitre, dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

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